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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
56 questions
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Question n° 00121 posée par M. Philippe Marini
Grandes surfaces
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 16928 posée par M. Philippe Marini
Déduction fiscale des cotisations versées au COREM par des non-fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19206 posée par M. Philippe Marini
Traduction en français des mentions accompagnant les biens et services proposés à la vente
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20289 posée par M. Philippe Marini
Problèmes liés à la non souscription de l'assurance dommage-ouvrage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21024 posée par M. Philippe Marini
Problème fiscal rencontré par les commerçants et artisans victimes de vandalisme
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 22527 posée par M. Philippe Marini
Situation des loueurs professionnels au regard de l'ISF
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 22528 posée par M. Philippe Marini
Valeur juridique de l'article 6 du décret n° 48-1683 relatif au regroupement d'actions cotées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22531 posée par M. Philippe Marini
Interprétation de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23137 posée par M. Philippe Marini
Statut fiscal des dirigeants de société
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23138 posée par M. Philippe Marini
Notion d'établissement industriel en matière de taxe foncière
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence