Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 0011A posée par M. Pierre André

    Zones franches urbaines

    Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22939 posée par M. Pierre André

    Report de l'imposition des plus-values en cas de partage des parts

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23005 posée par M. Pierre André

    Fiscalité des associés retrayants de SCI non soumises à l'impôt sur les sociétés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 24736 posée par M. Pierre André

    Situation fiscale des offices de tourisme transformés en EPIC

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00082 posée par M. Pierre André

    Régime des plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02641 posée par M. Pierre André

    Conditions d'exonération de parcelles louées par bail rural à long terme pour l'implantation d'éoliennes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04105 posée par M. Pierre André

    Conditions d'exonération de parcelles louées par bail rural à long terme pour l'implantation d'éoliennes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04427 posée par M. Pierre André

    Banque Postale et assurance dommage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  9. Question n° 15380 posée par M. Pierre André

    Réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05547 posée par M. Pierre André

    Sociétés civiles de placement immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte