Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

3303 questions

1. Question n° 00061 posée par M. Louis Souvet

   Application de la loi relative à la réforme des sociétés civiles de placement immobilier

   Réponse du ministère : Budget

   22/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 00121 posée par M. Philippe Marini

   Grandes surfaces

   Réponse du ministère : Entreprises

   22/04/1993

   Pertinence

3. Question n° 0002A posée par M. Adrien Gouteyron

   Conséquences de l'accord multilatéral sur l'investissement

   Réponse du ministère : Budget

   25/02/1998

   Pertinence

4. Question n° 0020A posée par M. Alain Lambert

   Effets sur les finances publiques de la politique de la fonction publique

   Réponse du ministère : Industrie

   08/03/2000

   Pertinence

5. Question n° 01000 posée par M. Serge Mathieu

   Rapport sur l'occupation du domaine public dans le secteur des télécommunications

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   25/07/2002

   Pertinence

6. Question n° 02239 posée par M. Alain Fouché

   Distribution d'assurances dommages par La Poste

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   12/09/2002

   Pertinence

7. Question n° 0002A posée par M. Christian Poncelet

   Situation de l'industrie textile en France

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/10/2002

   Pertinence

8. Question n° 03328 posée par M. Gérard Longuet

   Suppression de la demi-part accordée aux veuves et veufs pour financer l'autonomie des jeunes

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/10/2002

   Pertinence

9. Question n° 05540 posée par M. Michel Doublet

   Fiscalité applicable aux prix des automobiles

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   06/02/2003

   Pertinence

10. Question n° 0011A posée par M. Pierre André

    Zones franches urbaines

    Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

    12/02/2003

    Pertinence