Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 16384 posée par M. Michel Bécot

    Réglementation applicable aux entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 24839 posée par M. Jean-Guy Branger

    Désignation du bulletin national pour mentionner la création d'une SE par voie de fusion

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 24840 posée par M. Jean-Guy Branger

    Contrôle du greffier du tribunal en matière de création d'une société européenne par voie de fusion

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 24845 posée par M. Jean-Guy Branger

    Réglementation relative au groupe spécial de négociation lors de la création d'une SE

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 24846 posée par M. Jean-Guy Branger

    Immatriculation en France d'une société européenne (SE)

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 00820 posée par M. Alain Fouché

    Traduction des brevets d'invention

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10752 posée par M. François-Noël Buffet

    Conséquences fiscales du transfert du siège social d'une entreprise du Luxembourg en France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19568 posée par M. Bruno Gilles

    Simplification des mesures réglementaires pour les installations existantes des équipements sous pression

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte

  9. Question n° 19783 posée par M. Daniel Laurent

    Simplification des mesures réglementaires pour les installations existantes des équipements sous pression

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Forte

  10. Question n° 20274 posée par Mme Colette Giudicelli

    Projet de création d'un impôt sur les sociétés uniformisé au niveau européen

    La question est caduque

    Pertinence Forte