Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

117 questions

  1. Question n° 17806 posée par M. Hubert Falco

    Organisation des entreprises libérales

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17953 posée par M. Claude Bertaud

    Reclassement professionnel dans les entreprises artisanales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19589 posée par M. Alain Fouché

    Protection du patrimoine personnel des chefs d'entreprise

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19591 posée par M. Alain Fouché

    Politique du risque des établissements bancaires

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19594 posée par M. Alain Fouché

    Pratique des frais bancaires

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 20246 posée par M. Louis Souvet

    Représentation des consommateurs au sein des structures officielles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 21448 posée par M. Georges Gruillot

    Calcul de la TACA supportée par les entreprises de bricolage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 21628 posée par M. Jacques Baudot

    Réglementation des avantages en nature des frais professionnels

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  9. Question n° 22418 posée par M. Jacques Legendre

    Conséquences de l'article L. 441-6, alinéa 5, pour les entreprises de BTP ayant abondamment recours à la location de véhicules

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 22425 posée par M. Pierre Martin

    Gratuité pour toutes les entreprises du certificat numérique requis pour le télérèglement de la TVA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte