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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 16435 posée par M. Alain Milon
Abrogation de l'article 732-1 du code du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17201 posée par M. Jean-René Lecerf
Incitation à l'embauche des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 17733 posée par M. Gérard Bailly
Licenciement et procédures prudhomales
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 17953 posée par M. Claude Bertaud
Reclassement professionnel dans les entreprises artisanales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18367 posée par M. Paul Girod
Adaptation de la législation du travail
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 19441 posée par M. Josselin de Rohan
Situation des anciens employés de l'établissement de la STMicro Electronics à Rennes
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 19716 posée par M. René Beaumont
Réforme des retraites : loi portant sur le droit à un départ anticipé avant soixante ans ( branche des services automobiles )
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21510 posée par M. Gérard Bailly
Licenciement et procédures prudhomales
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 21842 posée par M. Josselin de Rohan
Situation des anciens employés de l'établissement de la STMicro Electronics à Rennes
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 22218 posée par M. Henri de Raincourt
Avenir des entreprises adaptées
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence