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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 17201 posée par M. Jean-René Lecerf
Incitation à l'embauche des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 23918 posée par M. Jean-René Lecerf
Devenir du dispositif du "chèque conseil"
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 05735 posée par M. Jean-René Lecerf
Exonération partielle de droit de mutation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08334 posée par M. Jean-René Lecerf
Exonération partielle de droit de mutation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence