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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 16384 posée par M. Michel Bécot

   Réglementation applicable aux entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 25554 posée par M. Michel Bécot

   Publication rapide du décret relatif à l'appel des cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   07/12/2006

   Pertinence

3. Question n° 08323 posée par M. Michel Bécot

   Assurance crédit

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   09/04/2009

   Pertinence

4. Question n° 13814 posée par M. Michel Bécot

   Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

   Réponse du Ministère de la justice

   10/06/2010

   Pertinence

5. Question n° 19719 posée par M. Michel Bécot

   Difficultés d'application des dispositions concernant les équipements sous pression

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   04/08/2011

   Pertinence

6. Question n° 07763 posée par M. Michel Bécot

   Ressources fiscales des chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   08/08/2013

   Pertinence