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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 15215 posée par Mme Pascale Gruny
Chasseurs et éco-terroristes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15093 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Emploi de la force et de la violence par certaines associations écoterroristes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13881 posée par M. Jean-Paul Fournier
Survol de centrales nucléaires par des drones
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07535 posée par M. Christophe Béchu
Critères de reconnaissance de catastrophe naturelle dans le cadre d'un risque d'argiles gonflantes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23102 posée par M. Christian Cambon
Préserver le bois de Vincennes et renforcer la sécurité à ses abords
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 02936 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Création d'un refuge pour animaux dans l'ouest de la Réunion
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02239 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'établissement des cartes du plan de prévention des risques d'inondation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00872 posée par M. Xavier Pintat
Élargissement des conditions d'accès aux poteaux d'incendie pour la fourniture d'eau
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence