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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 15215 posée par Mme Pascale Gruny
Chasseurs et éco-terroristes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15093 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Emploi de la force et de la violence par certaines associations écoterroristes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0981S posée par M. François Bonhomme
Régime juridique des drones de loisir
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0431G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Inondations dans le Sud
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0434G posée par M. Alain Marc
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux intempéries dans le Sud
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13881 posée par M. Jean-Paul Fournier
Survol de centrales nucléaires par des drones
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0301G posée par M. François Trucy
Inondations dans le Var
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 07535 posée par M. Christophe Béchu
Critères de reconnaissance de catastrophe naturelle dans le cadre d'un risque d'argiles gonflantes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23102 posée par M. Christian Cambon
Préserver le bois de Vincennes et renforcer la sécurité à ses abords
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 02936 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Création d'un refuge pour animaux dans l'ouest de la Réunion
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence