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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 14603 posée par M. François Bonhomme

   Réduction des surfaces d'épandage

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   29/01/2015

   Pertinence

2. Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy

   Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »

   Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

   10/10/2013

   Pertinence

3. Question n° 12882 posée par M. René Beaumont

   Financement des travaux d'extension ou de renforcement des infrastructures forestières

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   08/04/2010

   Pertinence

4. Question n° 11434 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Élaboration de cartes de bruit et de plans de prévention du bruit

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   17/12/2009

   Pertinence

5. Question n° 08998 posée par Mme Colette Giudicelli

   Reconnaissance des micro-stations d'épuration comme dispositif de traitement à part entière en matière d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   04/06/2009

   Pertinence

6. Question n° 07379 posée par M. Gérard Cornu

   Stations d'épuration et conséquences pour les communes de la mise en oeuvre de la directive européenne du 23 octobre 2000

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   12/02/2009

   Pertinence

7. Question n° 03509 posée par M. Hubert Haenel

   Conséquence pour certaines communes du changement du périmètre des bassins hydrographiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   28/02/2008

   Pertinence

8. Question n° 02898 posée par M. Jacques Blanc

   Avenir des services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATESE)

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   20/12/2007

   Pertinence

9. Question n° 02482 posée par M. Ambroise Dupont

   Avenir des services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATESE)

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   15/11/2007

   Pertinence

10. Question n° 00769 posée par M. Ambroise Dupont

    Risques d'amendes de l'Union européenne à l'encontre de la France à propos de la qualité des eaux et conséquences possibles pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    12/07/2007

    Pertinence