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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 16527 posée par M. Philippe Richert
Modification du dispositif dérogatoire de promotion interne pour l'accès au grade d'adjoint administratif territorial
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16598 posée par M. Jean-François Humbert
Assurance chômage des agents stagiaires dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 17804 posée par M. Charles Guené
Situation des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19113 posée par M. Joël Billard
Dispositif expérimental "promus-promouvables" applicable au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19115 posée par M. Joël Billard
Organisation des concours de la fonction publique territoriale concernant les collectivités non affiliées
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19116 posée par M. Joël Billard
Détachement sur emploi fonctionnel : mutation dans une collectivité de strate inférieure
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19688 posée par M. Charles Guené
Situation des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20666 posée par M. Gérard Bailly
Statut des directeurs d'EPCI
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21099 posée par M. Louis Souvet
Subventions des collectivités territoriales aux mutuelles
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21359 posée par M. Jean Bizet
Modalités d'organisation de l'examen professionnel d'agent technique territorial qualifié
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence