Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 0999S posée par Mme Brigitte Micouleau

Engorgement des tribunaux administratifs en matière de contentieux de l'urbanisme

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

29/01/2015
Pertinence
Question n° 10974 posée par M. Rémy Pointereau

Durée des recours en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

20/03/2014
Pertinence
Question n° 10835 posée par M. Gérard Cornu

Durée des recours en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

13/03/2014
Pertinence
Question n° 09892 posée par M. Alain Houpert

Retards dans les contentieux de l'expropriation

La question est caduque

26/12/2013
Pertinence
Question n° 05571 posée par Mme Natacha Bouchart

Loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

28/03/2013
Pertinence
Question n° 05351 posée par M. Antoine Lefèvre

Biens immobiliers vacants et inoccupés

Réponse du Ministère de la justice

21/03/2013
Pertinence
Question n° 04642 posée par Mme Catherine Troendlé

Difficultés rencontrées par les propriétaires de multipropriétés en France

Réponse du Ministère de la justice

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04544 posée par Mme Sophie Joissains

Constructions illicites et responsabilité des maires

La question est caduque

07/02/2013
Pertinence
Question n° 03754 posée par M. Jacques Gautier

Recours abusifs en matière de permis de construire

Réponse du Ministère de la justice

20/12/2012
Pertinence
Question n° 03315 posée par M. Michel Savin

Multipropriété à la française

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2012
Pertinence