Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 0125G posée par M. Claude Bérit-Débat

    Logement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0089S posée par M. Philippe Dominati

    Gestion des fichiers des HLM de Paris

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1520S posée par M. Daniel Laurent

    Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0795S posée par M. Bernard Fournier

    Dispositif Scellier dans les communes classées en zone C

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0644S posée par M. Dominique Braye

    Publication d'un décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05277 posée par M. Ambroise Dupont

    Délégation de signature des maires pour l'instruction des demandes de permis de construire

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04864 posée par M. Hugues Portelli

    Droit de préemption sur les fonds de commerce

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03650 posée par M. Gérard César

    Obligation de recours aux architectes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02636 posée par M. Christian Cambon

    Transparence tarifaire des prestations de syndics de copropriété

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Forte

  10. Question n° 01391 posée par M. Michel Bécot

    Délai de publication du décret d'application de l'article 443-15-6 du code de la construction et de l'habitation

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Forte