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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 12478 posée par M. Michel Fontaine
Préoccupations des jeunes avocats réunionnais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12501 posée par M. Michel Fontaine
Inquiétudes et préoccupations des personnels de greffe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17466 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Construction d'une nouvelle maison d'arrêt à Saint-Pierre-de-la-Réunion
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 15520 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Application à Mayotte des mesures proposées par le rapport de Debré sur la situation des mineurs étrangers isolés en France
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 15522 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Prise en charge sanitaire des personnes détenues à la maison d'arrêt de Mayotte
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 1030S posée par M. Robert Laufoaulu
Frais de fonctionnement de la prison de Mata-Utu
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1018S posée par M. Michel Magras
Sanctions pénales applicables à Saint-Barthélemy dans les matières transférées à la collectivité
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence
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Question n° 0789S posée par M. Simon Loueckhote
État de la prison du Camp Est en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence
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Question n° 0288G posée par M. Jean-Étienne Antoinette
La justice en Guyane
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 05186 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Problèmes de surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence