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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 16468 posée par M. Didier Robert
Allocation logement pour l'accession à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15127 posée par M. Didier Robert
Condition d'exonération du versement transport pour les associations et fondations du secteur social, sanitaire et médico-social
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13021 posée par M. Didier Robert
Aide à la complémentaire santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13022 posée par M. Didier Robert
Statistiques
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12593 posée par M. Didier Robert
Apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence