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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
236 questions
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Question n° 08843 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Projet de décret réorganisant l'internat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08844 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Situation des personnels de la fonction publique hospitalière dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16861 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Application du contrat de professionnalisation dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16863 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17357 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Transferts de compétences aux collectivités locales d'outre-mer
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 17805 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Secteur de la psychiatrie en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18198 posée par M. Jean Bizet
Conditions d'exercice de la médecine en Guyane
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18218 posée par M. René Beaumont
Article 6 de l'ordonnance n° 2005-56 relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18985 posée par M. Pierre Martin
Exercice de la médecine en Guyane
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19481 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Passeport mobilité de l'emploi pour les travailleurs originaires d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence