Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 15093 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Emploi de la force et de la violence par certaines associations écoterroristes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14174 posée par M. Roger Karoutchi

    Appréciation de la lutte contre la prolifération de messages à caractère raciste sur les réseaux sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 11055 posée par M. Pierre Charon

    Procès-verbal électronique et information des automobilistes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10549 posée par M. Bruno Retailleau

    Cyber-délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07124 posée par M. Christian Cambon

    Courriels frauduleux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05024 posée par M. Gérard Cornu

    Suivi personnalisé du permis à points

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 18540 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Lutte contre les courriels frauduleux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06791 posée par M. Philippe Dallier

    Comment protéger les propriétaires contre les squatters

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04786 posée par M. Gérard Longuet

    "Phishing" et escroqueries Internet : possibilité de transmettre des messages suspects à la police ou à la gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 22028 posée par M. Gérard Longuet

    Répression de la délinquance financière dite "phishing" commise sur Internet

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte