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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11416 posée par M. Robert del Picchia
Définition des « pays francophones »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24126 posée par M. Robert del Picchia
Recours des usagers face à l'administration
La question est caduque
Pertinence