Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 20788 posée par M. Hubert Haenel

    Communication au maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule en stationnement illégal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20794 posée par M. Hubert Haenel

    Conditions d'attribution de la médaille d'honneur pour les sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22515 posée par M. Louis Duvernois

    Conditions de séjour en Turquie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23792 posée par M. Philippe Richert

    Moyens des agents de recherches privées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 24126 posée par M. Robert del Picchia

    Recours des usagers face à l'administration

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 24369 posée par M. Jean-François Humbert

    Difficultés rencontrées par certains Français nés à l'étranger lors du renouvellement d'une carte d'identité cartonnée

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 25057 posée par M. André Dulait

    Responsabilités envers les garderies périscolaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04099 posée par M. Pierre André

    Médaille des blessés civils

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  9. Question n° 12054 posée par M. Bruno Gilles

    Sauvegarde du patrimoine armurier français

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 15350 posée par M. Dominique de Legge

    Régime juridique des concessions funéraires individuelles et collectives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte