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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0378S posée par M. Dominique de Legge
Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux à vocation multiple
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0525S posée par Mme Catherine Procaccia
Présentation à l'examen du permis de conduire
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0635S posée par M. Alain Gournac
Code confidentiel de suivi des points du permis de conduire
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 0679S posée par M. André Reichardt
Permis de conduire et mise en oeuvre du logiciel FAETON
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence