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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01401 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Difficultés rencontrées par les anciens propriétaires de véhicules tenus responsables d'infractions au code de la route commises postérieurement à la cession du véhicule
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18139 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Difficultés rencontrées par des anciens propriétaires de véhicules tenus responsables d'infractions au code de la route commises postérierement à la cession du véhicule
La question est caduque
Pertinence