Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

Question n° 16077 posée par Mme Chantal Deseyne

Police du maire en matière de voies privées ouvertes à la circulation

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2015
Pertinence
Question n° 14550 posée par M. Michel Forissier

Communes situées sur le parcours des grands déplacements des gens du voyage

La question est caduque

22/01/2015
Pertinence
Question n° 0913S posée par M. Jacques Genest

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de l'Ardèche

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

06/11/2014
Pertinence
Question n° 13623 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Autorisations contractuelles d'occupation du domaine public

La question est caduque

06/11/2014
Pertinence
Question n° 11758 posée par M. Raymond Couderc

Restriction sur les barres de hauteur visant à restreindre l'accès et le stationnement des véhicules de grand gabarit dans les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/05/2014
Pertinence
Question n° 11363 posée par M. Henri de Raincourt

Restriction à l'accès et au stationnement des autocaravanes

La question est caduque

24/04/2014
Pertinence
Question n° 11146 posée par M. Gérard Longuet

Installation des portiques combinés à des barres de hauteur

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/04/2014
Pertinence
Question n° 11019 posée par M. François Grosdidier

Subventions aux communes pour la vidéoprotection

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 08948 posée par M. François Grosdidier

Subventions aux communes pour la vidéoprotection

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2013
Pertinence
Question n° 08607 posée par M. Serge Dassault

Évacuation des gens du voyage installés en dehors des aires d'accueil

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/10/2013
Pertinence