Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 19698 posée par Mme Isabelle Debré

    Communication des informations consignées dans le registre des décisions des commissions administratives chargées de l'établissement et de la révision des listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01517 posée par M. Bernard Murat

    Découpage des cantons et intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1178S posée par M. Ambroise Dupont

    Renouvellement de la composition des commissions départementales de coopération intercommunale

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1402S posée par M. Jean-Paul Fournier

    Découpage cantonal

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0060G posée par M. Marc Laménie

    Intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0176G posée par M. Bruno Sido

    Découpage cantonal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte