Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

Question n° 16331 posée par M. Louis Pinton

Application effective du droit relatif à l'affichage lors des campagnes électorales

La question a été retirée pour cause de décès.

21/05/2015
Pertinence
Question n° 11001 posée par M. François Grosdidier

Élargissement de la notion de conflit d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

20/03/2014
Pertinence
Question n° 10129 posée par M. Christian Cointat

Conséquences sur la nationalité de la décision du Conseil constitutionnel du 9 janvier 2014

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/01/2014
Pertinence
Question n° 09691 posée par M. Gérard Larcher

Arrivée à échéance de l'habilitation du Parlement pour la prise des ordonnances prévues par la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Réponse du Ministère de la justice

12/12/2013
Pertinence
Question n° 09153 posée par M. François Grosdidier

Élargissement de la notion de conflit d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

14/11/2013
Pertinence
Question n° 09158 posée par M. François Grosdidier

Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 0121G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Réformes constitutionnelles (Conseil supérieur de la magistrature)

Réponse du Ministère de la justice

15/03/2013
Pertinence
Question n° 05285 posée par M. Jean Bizet

Sanctions applicables aux délits commis dans le cadre de mouvements sociaux et d'activités syndicales

Réponse du Ministère de la justice

14/03/2013
Pertinence
Question n° 20122 posée par M. Christian Cointat

Preuve de la nationalité française de certains descendants de Français

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

22/09/2011
Pertinence
Question n° 18258 posée par M. Raymond Couderc

La loi informatique et liberté dans le cadre des primaires du Parti socialiste

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

21/04/2011
Pertinence