Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

69 questions

Question n° 15395 posée par M. Antoine Lefèvre

Coût d'organisation du comité interministériel sur la ruralité

La question est caduque

26/03/2015
Pertinence
Question n° 0467G posée par M. Michel Vaspart

Risque d'abstention lors des élections départementales et régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2015
Pertinence
Question n° 15098 posée par M. Gérard Bailly

Conditions pour que la compagne du chef de l'État soit considérée comme la Première dame de France

Réponse du Premier ministre

05/03/2015
Pertinence
Question n° 15043 posée par M. Roger Karoutchi

Campagne de communication pour le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Réponse du Premier ministre

26/02/2015
Pertinence
Question n° 14122 posée par M. François Calvet

Protocole

Réponse du Premier ministre

11/12/2014
Pertinence
Question n° 0405G posée par M. Philippe Dallier

« L'affaire Fillon »

Réponse du Premier ministre

14/11/2014
Pertinence
Question n° 13704 posée par M. Jean-Pierre Grand

Obligation de l'exercice du pouvoir réglementaire

Réponse du Premier ministre

13/11/2014
Pertinence
Question n° 0386G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Positionnement du Gouvernement dans une démarche constructive vis-à-vis du Sénat

Réponse du Premier ministre

17/10/2014
Pertinence
Question n° 13262 posée par M. Hugues Portelli

Déclaration d'intérêt des membres des autorités administratives indépendantes

Réponse du Premier ministre

09/10/2014
Pertinence
Question n° 0846S posée par Mme Catherine Procaccia

Publication des déclarations d'intérêts et d'activités des parlementaires

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

31/07/2014
Pertinence