Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

  1. Question n° 15396 posée par M. Louis Duvernois

    Rôle et missions des conseillers consulaires, délégués consulaires et conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15166 posée par Mme Jacky Deromedi

    Inscription sur la liste électorale spéciale en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13758 posée par M. Christophe-André Frassa

    Situation des Français de Monaco souhaitant exercer en France la profession d'agent commercial

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12531 posée par M. Robert del Picchia

    Établissement des procurations à l'occasion de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11089 posée par M. Christian Cointat

    Election des conseillers consulaires : accusé de réception de documents de propagande

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  6. Question n° 11117 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Justificatifs d'identité acceptés pour voter à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10857 posée par M. Christian Cointat

    Fonctions exécutives des vice-présidents des conseils consulaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10245 posée par M. Philippe Paul

    Transmission des données du fichier des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  9. Question n° 10129 posée par M. Christian Cointat

    Conséquences sur la nationalité de la décision du Conseil constitutionnel du 9 janvier 2014

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  10. Question n° 06910 posée par M. Christophe-André Frassa

    Situation des Français de Monaco souhaitant exercer en France la profession d'agent commercial

    La question est caduque

    Pertinence Forte