Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 1147S posée par Mme Corinne Imbert

    Réduction des coûts de fonctionnement des agences de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1090S posée par Mme Catherine Procaccia

    Procurations de vote des Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0846S posée par Mme Catherine Procaccia

    Publication des déclarations d'intérêts et d'activités des parlementaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0812S posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Prise en compte du vote blanc

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0696S posée par M. Louis Pinton

    Calendrier du redécoupage cantonal et délais de recours contentieux

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0618S posée par M. Éric Doligé

    Saisine des conseils généraux quant à la nouvelle carte électorale des cantons

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0619S posée par M. Jean-Claude Carle

    Conséquences de la nouvelle carte cantonale

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0591S posée par Mme Élisabeth Lamure

    Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires et calendrier électoral

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0559S posée par M. Jean Louis Masson

    Redécoupage des cantons et des intercommunalités

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0199S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Présentation d'un titre d'identité au moment d'un vote

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Moyenne