Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 25259 posée par M. Gérard Cornu

    Bilan d'application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 de simplification du droit

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 25260 posée par M. Gérard Cornu

    Nombre, vocation et devenir de divers organismes, commissions ou groupes de travail

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01380 posée par M. Gérard Cornu

    Bilan d'application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 de simplification du droit

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01382 posée par M. Gérard Cornu

    Simplifications administratives pour les entreprises

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0056S posée par M. Gérard Cornu

    Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02367 posée par M. Gérard Cornu

    Décrets fixant le transfert définitif des services de l'État affectés au dispositif d'allocation du RMI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 02374 posée par M. Gérard Cornu

    Simplification des démarches pour l'installation d'une nouvelle exploitation agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  8. Question n° 19661 posée par M. Gérard Cornu

    Suites normatives données au rapport Doligé sur la simplification des normes s'imposant aux collectivités

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 05535 posée par M. Gérard Cornu

    Droit de vote des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05882 posée par M. Gérard Cornu

    Circulaire visant à encadrer le recours aux agences

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte