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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 24579 posée par M. Joël Bourdin
Responsabilité des maires et traitement médical dans les cantines scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00338 posée par M. Joël Bourdin
Responsabilité des maires et traitement médical dans les cantines scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02765 posée par M. André Dulait
Conditions du raccordement au réseau d'assainissement collectif
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03695 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Modicité de la retraite des maires de communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04783 posée par Mme Jacqueline Panis
Non communication aux maires des procédures de surendettement établies pour leurs administrés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01458 posée par M. Ambroise Dupont
Rôle des maires en matière de distribution à la population des comprimés d'iodure de potassium
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence