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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
60 questions
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Question n° 15703 posée par M. Hubert Falco
Possibilité de lever le secret médical pour certaines professions à responsabilités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15583 posée par M. Alain Houpert
Suivi psychologique du personnel navigant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15499 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des ambulanciers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15188 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Accessibilité de la gare de Mâcon-ville pour les personnes à mobilité réduite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15127 posée par M. Didier Robert
Condition d'exonération du versement transport pour les associations et fondations du secteur social, sanitaire et médico-social
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 14301 posée par Mme Catherine Troendlé
Fin de l'exonération de la taxe transport pour les associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14200 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des ambulanciers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14104 posée par M. François Grosdidier
Lutte contre la fraude aux macarons de stationnement pour les personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 12354 posée par M. Alain Gournac
Dépenses de transport des hôpitaux en soins de suite et de réadaptation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10901 posée par M. Philippe Paul
Attribution de la carte de stationnement pour personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence