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Questions avec et sans réponses

173 questions

1. Question n° 16638 posée par M. Jean-François Husson

   Moyens alloués à la politique de la ville en matière d'investissement pour les communes et intercommunalités

   La question est caduque

   04/06/2015

   Pertinence

2. Question n° 16369 posée par M. Jean-François Husson

   Modalités de prise en compte de la fraction représentative des frais d'emploi dans le calcul des ressources ouvrant droit à une prestation sociale

   La question est caduque

   21/05/2015

   Pertinence

3. Question n° 16255 posée par M. André Trillard

   Suppression de l'exonération de la taxe de séjour pour les personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   14/05/2015

   Pertinence

4. Question n° 16304 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   14/05/2015

   Pertinence

5. Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu

   Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   30/04/2015

   Pertinence

6. Question n° 15701 posée par M. Hubert Falco

   Avenir des chantiers d'insertion et des ateliers

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   09/04/2015

   Pertinence

7. Question n° 14955 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   19/02/2015

   Pertinence

8. Question n° 14969 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Lutte contre le moustique tigre

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   19/02/2015

   Pertinence

9. Question n° 14822 posée par M. Michel Bouvard

   Impact de la réfaction de la dotation globale de fonctionnement et de son articulation avec la hausse de la péréquation

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   12/02/2015

   Pertinence

10. Question n° 14239 posée par M. Alain Marc

    Prestation de compensation du handicap

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    18/12/2014

    Pertinence