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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 20947 posée par M. Jean-François Mayet
Taxe transport due par les associations gestionnaires d'établissements pour personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16259 posée par M. Antoine Lefèvre
Lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence