Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
69 questions
-
Question n° 16369 posée par M. Jean-François Husson
Modalités de prise en compte de la fraction représentative des frais d'emploi dans le calcul des ressources ouvrant droit à une prestation sociale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15977 posée par M. Bruno Retailleau
Violences envers les médecins
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15746 posée par M. Hubert Falco
Lutte contre la fraude à la carte européenne de stationnement pour les handicapés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13845 posée par Mme Vivette Lopez
Violences commises à l'encontre des infirmiers dans l'exercice de leurs fonctions
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 13088 posée par M. Raymond Couderc
Violences commises à l'encontre des infirmiers dans l'exercice de leurs missions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 12666 posée par M. Alain Gournac
Financement indirect du djihad par l'aide sociale en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12404 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Prise en compte des indemnités de fonction des élus par les organismes mutualistes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10760 posée par M. Bernard Saugey
Vote par procuration des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 10049 posée par Mme Christiane Hummel
Permis de conduire des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09640 posée par M. Philippe Dallier
Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
