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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 09080 posée par M. Gérard Cornu
Efficacité des politiques publiques de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 07184 posée par M. Philippe Bas
Situation des retraités modestes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0178G posée par M. Gérard Roche
Financement de la protection sociale
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0152G posée par M. Rémy Pointereau
Politique du Gouvernement
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0118G posée par M. Michel Le Scouarnec
Trève hivernale des expulsions
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0104G posée par M. Jean Louis Masson
Politique sociale du Gouvernement
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Hervé Maurey
Conférence sociale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00304 posée par M. Alain Fouché
L'isolement en France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23861 posée par M. Daniel Laurent
Accès des jeunes aux droits sociaux et évaluation des dispositifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0794G posée par Mme Esther Benbassa
Situation dans les banlieues
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence