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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
111 questions
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Question n° 18808 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Allocation aux adultes handicapés (AAH) dans l'impossibilité de travailler
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 21119 posée par M. Michel Doublet
Réforme des accidents du travail et des maladies professionnelles
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22053 posée par M. Paul Girod
Inquiétudes liées à la création d'un régime social des indépendants (RSI) et à l'institution d'un interlocuteur social unique (ISU)
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22152 posée par M. Francis Grignon
Conséquences de la création du régime social des indépendants pour la réunion des assureurs maladie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22797 posée par M. Paul Girod
Chèque emploi très petites entreprises (CETPE)
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 23394 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux en Tunisie : âge de la retraite
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26280 posée par M. Bernard Murat
Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26812 posée par M. Bernard Barraux
Mise en place d'une mutuelle santé obligatoire pour les artisans boulangers-pâtissiers
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 27204 posée par M. Dominique Mortemousque
Crise de la filière fraise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01396 posée par M. Charles Revet
Régime d'exonérations de cotisations des contrats d'embauche
La question est caduque
Pertinence