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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 14252 posée par M. Jean-François Mayet
Installation de crèches dans les édifices publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08946 posée par M. Dominique de Legge
Recensement des enfants en garde alternée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07663 posée par M. Joël Billard
Conditions d'octroi d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19582 posée par M. Alain Chatillon
Application de la loi funéraire du 19 décembre 2008
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15920 posée par M. Alain Houpert
Facturation des services funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15350 posée par M. Dominique de Legge
Régime juridique des concessions funéraires individuelles et collectives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 15049 posée par M. Alain Chatillon
Application de la loi funéraire du 19 décembre 2008
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14952 posée par M. Daniel Laurent
Textes réglementaires d'application de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12537 posée par M. Dominique de Legge
Régime juridique des concessions funéraires individuelles et collectives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 07396 posée par M. Xavier Pintat
Conséquences de la réforme du recensement sur les finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence