Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

Question n° 14930 posée par M. Daniel Laurent

Réforme du permis de conduire et avenir des écoles de conduite

La question est caduque

19/02/2015
Pertinence
Question n° 13819 posée par M. Gérard Cornu

Conduite des tracteurs par des particuliers

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/11/2014
Pertinence
Question n° 13824 posée par M. Michel Vaspart

Conduite de tracteurs par des particuliers

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/11/2014
Pertinence
Question n° 13583 posée par M. Philippe Bas

Conduite d'un tracteur agricole par un particulier

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/11/2014
Pertinence
Question n° 09995 posée par M. Philippe Dallier

Dysfonctionnements du service public des examens du permis de conduire en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2014
Pertinence
Question n° 09931 posée par M. Jean-Claude Carle

Formation des employés communaux conduisant des poids lourds

La question est caduque

26/12/2013
Pertinence
Question n° 09564 posée par Mme Catherine Procaccia

Suppression des attestations provisoires du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2013
Pertinence
Question n° 09598 posée par M. Jean-François Husson

Délais d'attente à l'examen du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2013
Pertinence
Question n° 07740 posée par M. Louis Nègre

Manque d'examinateurs au permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/08/2013
Pertinence
Question n° 07396 posée par M. Alain Dufaut

Différence de traitement entre candidat libre et auto-école pour le permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2013
Pertinence