Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

67 questions

  1. Question n° 17213 posée par M. Serge Dassault

    Réaménagement de la route nationale 20 entre Longjumeau et Montlhéry

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17214 posée par M. Serge Dassault

    Gratuité de l'autoroute A 10

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18517 posée par M. Roland du Luart

    Application de l'article L. 122-4 du code de la voirie routière

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19520 posée par M. Paul Girod

    Axe ferroviaire est-ouest Le Havre-Rouen Metz-Dijon

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20857 posée par M. André Lardeux

    Interconnexion sud TGV en Ile-de-France

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 22699 posée par M. Christian Cambon

    Incidences de la fermeture d'un tronçon de la RD 68 à Rungis

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  7. Question n° 23400 posée par M. Christian Cambon

    Avenir des chantiers de déviation et de mise en sécurité de la RN 19.

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  8. Question n° 00499 posée par M. Christian Cointat

    Transfert des routes nationales aux départements : harmonisation des numéros

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04762 posée par M. Alain Gérard

    Crédit d'impôt "mobilité géographique"

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé

    Sécurité routière et modification du code de procédure pénale

    La question est caduque

    Pertinence Forte