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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
67 questions
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Question n° 17213 posée par M. Serge Dassault
Réaménagement de la route nationale 20 entre Longjumeau et Montlhéry
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 17214 posée par M. Serge Dassault
Gratuité de l'autoroute A 10
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18517 posée par M. Roland du Luart
Application de l'article L. 122-4 du code de la voirie routière
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19520 posée par M. Paul Girod
Axe ferroviaire est-ouest Le Havre-Rouen Metz-Dijon
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20857 posée par M. André Lardeux
Interconnexion sud TGV en Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22699 posée par M. Christian Cambon
Incidences de la fermeture d'un tronçon de la RD 68 à Rungis
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23400 posée par M. Christian Cambon
Avenir des chantiers de déviation et de mise en sécurité de la RN 19.
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 00499 posée par M. Christian Cointat
Transfert des routes nationales aux départements : harmonisation des numéros
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 04762 posée par M. Alain Gérard
Crédit d'impôt "mobilité géographique"
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé
Sécurité routière et modification du code de procédure pénale
La question est caduque
Pertinence