Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

85 questions

  1. Question n° 1157S posée par M. Alain Chatillon

    Classement des abords du canal du Midi

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16337 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Fermeture totale de la route départementale n°1091 entre Briançon et Grenoble

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15758 posée par Mme Chantal Deseyne

    Pouvoirs de police du maire relatifs aux routes départementales en agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14654 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Conséquences de la réforme des rythmes scolaires pour les transports scolaires des départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 13362 posée par M. François Grosdidier

    Indemnisation d'Ecomouv' et de Metz-Métropole après la deuxième suspension de l'écotaxe poids-lourds

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13095 posée par M. Michel Fontaine

    Inquiétudes de la SNSM

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Forte

  7. Question n° 12962 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Sécurisation du financement du budget de la société nationale de sauvetage en mer

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 10836 posée par M. Gérard Cornu

    Proposition de réduction de la vitesse autorisée à 80 km/h sur les routes départementales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 10601 posée par Mme Colette Giudicelli

    Condition d'installation des barres de hauteur limitant l'accès des véhicules dans certains parkings

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 09931 posée par M. Jean-Claude Carle

    Formation des employés communaux conduisant des poids lourds

    La question est caduque

    Pertinence Forte