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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00793 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Mesures spécifiques de réciprocité pour les Français expatriés en matière de permis de conduire entre la France et plusieurs pays africains dont le Cameroun
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 05153 posée par M. Rémy Pointereau
Conduite de tracteurs par des employés communaux : obligation d'être titulaire d'un permis de conduire "poids-lourd"
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07753 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Annulation de permis de conduire en cas d'erreur administrative
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09944 posée par M. Louis Duvernois
Permis de conduire des Français expatriés
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 20591 posée par Mme Colette Mélot
Délai d'attente entre deux épreuves du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence