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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 07396 posée par M. Alain Dufaut
Différence de traitement entre candidat libre et auto-école pour le permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00849 posée par M. Alain Dufaut
Différence de traitement entre candidat libre et auto-école pour le permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01267 posée par M. Jean-René Lecerf
Transparence dans la procédure de retrait de points au permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00793 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Mesures spécifiques de réciprocité pour les Français expatriés en matière de permis de conduire entre la France et plusieurs pays africains dont le Cameroun
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence