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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 09564 posée par Mme Catherine Procaccia
Suppression des attestations provisoires du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0525S posée par Mme Catherine Procaccia
Présentation à l'examen du permis de conduire
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06653 posée par Mme Catherine Procaccia
Avenir du permis de conduire international
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06654 posée par Mme Catherine Procaccia
Pluralité des modèles de permis de conduire en circulation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence