Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 14930 posée par M. Daniel Laurent

Réforme du permis de conduire et avenir des écoles de conduite

La question est caduque

19/02/2015
Pertinence
Question n° 13819 posée par M. Gérard Cornu

Conduite des tracteurs par des particuliers

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/11/2014
Pertinence
Question n° 13824 posée par M. Michel Vaspart

Conduite de tracteurs par des particuliers

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/11/2014
Pertinence
Question n° 13583 posée par M. Philippe Bas

Conduite d'un tracteur agricole par un particulier

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/11/2014
Pertinence
Question n° 0679S posée par M. André Reichardt

Permis de conduire et mise en oeuvre du logiciel FAETON

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

09/01/2014
Pertinence
Question n° 09995 posée par M. Philippe Dallier

Dysfonctionnements du service public des examens du permis de conduire en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2014
Pertinence
Question n° 09931 posée par M. Jean-Claude Carle

Formation des employés communaux conduisant des poids lourds

La question est caduque

26/12/2013
Pertinence
Question n° 09564 posée par Mme Catherine Procaccia

Suppression des attestations provisoires du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2013
Pertinence
Question n° 09598 posée par M. Jean-François Husson

Délais d'attente à l'examen du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2013
Pertinence
Question n° 0635S posée par M. Alain Gournac

Code confidentiel de suivi des points du permis de conduire

Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

21/11/2013
Pertinence