Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 07050 posée par Mme Colette Mélot

Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur la billeterie des sites de loisirs

Réponse du Ministère chargé du budget

27/06/2013
Pertinence
Question n° 06942 posée par M. André Trillard

Taxe sur la valeur ajoutée et billetterie des sites de loisirs

Réponse du Ministère chargé du budget

20/06/2013
Pertinence
Question n° 06872 posée par M. Jean Bizet

Conditions de mise en oeuvre des mesures d'amélioration de la réception de la télévision numérique terrestre dans le département de la Manche

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

13/06/2013
Pertinence
Question n° 0400S posée par M. Francis Grignon

Schéma de régionalisation accrue de France 3

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

21/03/2013
Pertinence
Question n° 03377 posée par M. Pierre André

Spectacle vivant en Picardie

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

06/12/2012
Pertinence
Question n° 23358 posée par Mme Catherine Deroche

Numérisation des salles de cinéma

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 21146 posée par M. Michel Savin

Télévision tout numérique

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 18832 posée par Mme Catherine Dumas

Avenir du projet des « docks en Seine »

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

02/06/2011
Pertinence
Question n° 16426 posée par M. Bernard Fournier

Passage de la télévision analogique à la télévision numérique terrestre

La question est caduque

16/12/2010
Pertinence
Question n° 15055 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Continuité de la réception de la télévision lors du passage au tout numérique

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

16/09/2010
Pertinence