Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 10521 posée par M. Robert del Picchia

Expulsion de citoyens français d'un État membre de l'Union européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

20/02/2014
Pertinence
Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy

Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »

Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

10/10/2013
Pertinence
Question n° 08368 posée par M. André Trillard

Réforme du droit d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/10/2013
Pertinence
Question n° 07355 posée par Mme Colette Mélot

Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et organisation des services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2013
Pertinence
Question n° 0106C posée par M. Christian Cambon

Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2013
Pertinence
Question n° 03787 posée par M. André Trillard

Évolution de la législation concernant les catégories du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/12/2012
Pertinence
Question n° 02946 posée par Mme Natacha Bouchart

Application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l'évacuation de campements illicites

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/11/2012
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. Louis Nègre

Les Roms

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/09/2012
Pertinence
Question n° 00735 posée par M. Alain Dufaut

Étiquetage des conditions d'abattage des animaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2012
Pertinence
Question n° 21582 posée par M. Louis-Constant Fleming

Identification de Saint-Martin comme unité territoriale de niveau 2

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence