Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 21383 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21035 posée par M. Rémy Pointereau

    Organisation des concours de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14450 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Promotion interne du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0588S posée par M. Jean-Claude Carle

    Difficulté de recrutement des personnels des crèches

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04873 posée par M. Louis Souvet

    Proximité des termes "ingénieur" et "ingénieur territorial" et risques de confusion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01497 posée par M. Michel Doublet

    Recrutement d'agents de la fonction publique territoriale sur liste d'aptitude et remboursement des frais d'organisation de concours pour les communes non affiliées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 24578 posée par M. Jean Bizet

    Modalités de recrutement des cadres territoriaux de santé infirmiers

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 21359 posée par M. Jean Bizet

    Modalités d'organisation de l'examen professionnel d'agent technique territorial qualifié

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21360 posée par M. Jean Bizet

    Modalités de recrutement des cadres territoriaux de santé infirmiers

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 19115 posée par M. Joël Billard

    Organisation des concours de la fonction publique territoriale concernant les collectivités non affiliées

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte