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Questions avec et sans réponses

41 questions

1. Question n° 16479 posée par M. François Grosdidier

   Mutualisation du crédit de temps syndical au détriment des communes cotisant à un centre de gestion

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   28/05/2015

   Pertinence

2. Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu

   Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   30/04/2015

   Pertinence

3. Question n° 15592 posée par Mme Catherine Di Folco

   Formation des agents chargés de la fonction d'inspection

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   02/04/2015

   Pertinence

4. Question n° 15615 posée par M. Jackie Pierre

   Modalités de remboursement des décharges d'activité aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   02/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 15170 posée par M. Bernard Fournier

   Mutualisation

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   12/03/2015

   Pertinence

6. Question n° 15144 posée par M. Christian Cambon

   Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   05/03/2015

   Pertinence

7. Question n° 14762 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Modalités de remboursement des décharges d'activité aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   05/02/2015

   Pertinence

8. Question n° 21767 posée par M. Jacques Gautier

   Situation des fonctionnaires de catégorie C

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   12/01/2012

   Pertinence

9. Question n° 21657 posée par Mme Sophie Joissains

   Exercice du droit syndical

   La question est caduque

   29/12/2011

   Pertinence

10. Question n° 21383 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    15/12/2011

    Pertinence