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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 21896 posée par M. Michel Houel

   Schéma départemental de coopération intercommunale

   La question est caduque

   19/01/2012

   Pertinence

2. Question n° 19910 posée par M. Joël Bourdin

   Pouvoir spécial de police du maire en matière d'environnement

   La question est caduque

   01/09/2011

   Pertinence

3. Question n° 18164 posée par M. Claude Léonard

   Avenir de l'ingénierie publique pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   14/04/2011

   Pertinence

4. Question n° 14015 posée par M. Jacques Gautier

   Atteinte aux droits et compétences des communes concernant le transport des personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   24/06/2010

   Pertinence

5. Question n° 08337 posée par Mme Colette Giudicelli

   Recours en responsabilité du fait de la garde de leur domaine public naturel par les communes

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   09/04/2009

   Pertinence

6. Question n° 05153 posée par M. Rémy Pointereau

   Conduite de tracteurs par des employés communaux : obligation d'être titulaire d'un permis de conduire "poids-lourd"

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   17/07/2008

   Pertinence

7. Question n° 03317 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Élaboration de schémas régionaux des énergies locales et de la maîtrise de l'énergie

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   07/02/2008

   Pertinence

8. Question n° 0080S posée par M. Bernard Murat

   Application de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   25/10/2007

   Pertinence

9. Question n° 01261 posée par M. Jean-Claude Carle

   Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   02/08/2007

   Pertinence

10. Question n° 01341 posée par M. Philippe Leroy

    Installation d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    02/08/2007

    Pertinence