Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 0723S posée par M. Laurent Béteille

Sécheresse de 2003 et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

24/03/2005
Pertinence
Question n° 0764S posée par M. Louis Souvet

Stationnement des gens du voyage

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

28/04/2005
Pertinence
Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer

Avenir des communes

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

14/07/2005
Pertinence
Question n° 0974S posée par M. Bernard Murat

Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

09/03/2006
Pertinence
Question n° 1003S posée par M. Serge Dassault

Stationnement des gens du voyage

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

30/03/2006
Pertinence
Question n° 1052S posée par M. Louis Souvet

Transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare TGV à un syndicat mixte

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

25/05/2006
Pertinence
Question n° 1154S posée par M. Bernard Murat

Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

26/10/2006
Pertinence
Question n° 0284S posée par M. Francis Grignon

Rôle des suppléants de conseillers municipaux représentant les communes associées

La question a été transformée.

03/07/2008
Pertinence
Question n° 0576S posée par M. Christian Cambon

Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des passeports biométriques

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

04/06/2009
Pertinence
Question n° 1118S posée par M. Rémy Pointereau

Fonds de solidarité pour le logement et identité des bénéficiaires

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

02/12/2010
Pertinence